Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internetpromptfacile.fr, ci-après dénommée « le client » et d’autre part la société The Boring Agency dont le siège social est situé à Le Village by CA, 20 rue maxime rivière, 97490 Sainte-Clotilde, Réunion, ci-après dénommée « le vendeur ».
Les présentes conditions régissent les ventes de formations et effectuées via le site internet www.promptfacile.fr.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Promptfacile ne pourra être engagée.
Toute commande ne sera validée qu’après paiement et ne pourra être modifiée ou annulée sauf dans les conditions expressément prévues par les présentes conditions générales de vente.
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen mis à disposition par le vendeur sur le site www.promptfacile.fr.
Les produits étant dématérialisé seront envoyés par mail à l’adresse e-mail indiquée par le client sur le formulaire de commande.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Promptfacile ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Promptfacile se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du client. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes du client, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous lui adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.
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Promptfacile archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Promptfacile seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Promptfacile se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées après la modification.
